Conditions générales de vente

Objet

Ces conditions générales de vente s’appliquent aux prestations de nettoyage réalisées par Tooneuf chez ses clients particuliers, à domicile ou sur site : canapés, fauteuils, matelas, tapis, moquettes et intérieurs de véhicules.

Elles restent accessibles sur cette page et s’appliquent à tout devis accepté. L’identité et l’immatriculation de l’entreprise figurent dans les mentions légales. Mentions légales

Zone d’intervention et déplacement

Nous sommes basés dans les Yvelines. Le code postal du lieu d’intervention détermine sa zone et les conditions de déplacement :

• Cœur de zone, Yvelines (78) : déplacement offert.
• Zone desservie, Paris (75), Hauts-de-Seine (92), Val-de-Marne (94), Val-d’Oise (95), Eure (27) : forfait de déplacement, offert à partir d’un montant de prestations.
• Sur étude, Essonne (91), Seine-Saint-Denis (93), Seine-et-Marne (77), Eure-et-Loir (28), Oise (60), Seine-Maritime (76), Calvados (14), Orne (61) : le déplacement se définit avec vous avant toute commande. Le devis donne une fourchette pour la prestation seule, et le rendez-vous se fixe ensemble.

En dehors de ces départements, nous n’intervenons pas encore.

La zone, le forfait éventuel et le montant à partir duquel il est offert figurent sur le devis, avant toute commande.

Forfait de déplacement de la zone desservie

28 € TTC Données démo

Forfait offert à partir de

150 € de prestations Données démo

Devis et prix

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Le devis est gratuit. Il précise la prestation, les hypothèses retenues (accès, état et matière décrits dans votre demande), le prix TTC, les frais de déplacement et sa durée de validité.

Selon la matière et l’état du textile, le devis prend l’une de ces formes :

• Prix ferme : la prestation est chiffrée à partir de vos réponses.
• Fourchette : pour une matière délicate ou une question restée sans réponse, le prix est confirmé dans la fourchette, sur vos photos ou lors d’un échange avec vous, avant toute intervention.
• Visite préalable : un technicien examine la matière sur place, sans engagement, avant tout chiffrage.

Certaines demandes ne relèvent pas de notre méthode, par exemple en présence de punaises de lit, pour la soie ou un tapis précieux : nous refusons alors l’intervention et vous orientons vers un professionnel certifié ou un atelier spécialisé.

Le prix ne change pas sur place sans votre accord écrit. Si l’état constaté diffère de votre description, nous vous proposons un nouveau prix avant tout supplément ; vous restez libre de le refuser.

Durée de validité du devis

30 jours Données démo

Suppléments par matière ou particularité

À compléter

Régime de TVA et mention correspondante

À compléter

Paiement

Aucun paiement n’est demandé avant l’intervention, et aucun acompte.

Si le contrat est signé chez vous, lors d’un passage, aucun paiement ne peut être demandé dans les 7 jours qui suivent sa conclusion, sauf exceptions prévues par l’article L. 221‑10 du Code de la consommation.

Moyens de paiement acceptés

À compléter

Droit de rétractation

Le contrat est conclu à distance (conversation, site, téléphone) ou chez vous : vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de sa conclusion pour vous rétracter, sans avoir à donner de motif.

Pour exercer ce droit, envoyez-nous avant la fin de ce délai le formulaire ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.

Si vous souhaitez une intervention avant la fin de ce délai, vous nous en faites la demande expresse (sur un support durable lorsque le contrat est signé chez vous). En cas de rétractation après le début de l’intervention, seule la part déjà réalisée est due ; une fois l’intervention entièrement réalisée avec votre accord préalable, si vous avez renoncé expressément à votre droit, vous ne pouvez plus vous rétracter (article L. 221‑28, 1° du Code de la consommation).

Déroulement de l’intervention

À notre arrivée, nous examinons la matière et son étiquette. Prévoyez un accès dégagé, une prise électrique et un point d’eau à proximité.

Avant de commencer, nous vous informons des risques propres à votre matière ou à l’état du textile (teinte instable, fibre fragile, usure, taches anciennes). Ces précautions vous informent ; les reconnaître ne limite en rien notre responsabilité.

Nous décrivons un traitement, pas un résultat : une tache ancienne ou une odeur profonde peut rester en partie, et nous vous le disons avant de commencer.

Le temps de séchage dépend de la matière, de l’aération et de la saison : il reste indicatif et ne constitue pas un engagement.

Nous prenons des photos avant et après l’intervention. Elles ne sont publiées qu’avec votre accord.

Modification et annulation

Le rendez-vous est fixé avec un conseiller lors de son appel. Vous pouvez le déplacer ou l’annuler, par téléphone ou par e-mail, sans frais, jusqu’à 24 h avant le créneau. À moins de 24 h, appelez-nous : un conseiller s’en charge avec vous. Ces règles ne réduisent pas votre droit de rétractation.

Délai de modification et d’annulation

24 h avant le créneau Données démo

Frais en cas d’annulation tardive ou d’absence

À compléter

Responsabilité et assurance

Tooneuf répond des dommages causés lors de l’intervention, dans les conditions prévues par la loi. Aucune clause de ces conditions ne supprime ni ne réduit votre droit à réparation.

Tooneuf n’intervient qu’assuré en responsabilité civile professionnelle, avec une garantie couvrant les biens sur lesquels nous intervenons (textiles d’ameublement et, le cas échéant, véhicules confiés) : assureur et contrat ci-dessous.

En cas de dommage, signalez-le-nous par écrit avec des photos : nous le constatons avec vous et transmettons le dossier à notre assureur.

Assureur responsabilité civile professionnelle

À compléter

Numéro de contrat et garanties biens et véhicules confiés

À compléter

Réclamations

Pour toute réclamation, écrivez-nous en décrivant le problème et en joignant des photos. Nous cherchons d’abord une solution amiable avec vous.

Adresse e-mail du service client

À compléter

Adresse postale

À compléter

Médiation de la consommation

Si votre réclamation n’aboutit pas, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation : le médiateur dont relève Tooneuf est indiqué ci-dessous.

Médiateur de la consommation

À désigner Données démo

Site internet et adresse du médiateur

À compléter

Données personnelles

Les informations recueillies pour établir le devis et organiser l’intervention sont traitées selon notre politique de confidentialité. Politique de confidentialité

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français.